Sécurité


Important :

Le décret d’application de la loi du 4 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines vient d’être publié au JO en date du 31 décembre 2003.

Les produits figurant sur ces pages ont été conçus et développés de manière à être conformes aux normes AFNOR (N°NF P 90-306, NF P90-307, NF P 90-308 et NF P 90-309).

Nous vous invitons à nous consulter pour toute question relative aux produits de sécurité piscine.

Rappel de la loi du 4 janvier 2003 :

*Dans le cas d’une piscine déjà construite :
- elle doit être équipée d’un des quatre dispositifs de protection avant le 1er janvier 2006.
Attention, pour les maisons en location, cette obligation s’applique avant le 1er mai 2004.

*Dans le cas d’une piscine en construction :
- si elle est terminée avant le 1er janvier 2004, le délai pour l’équiper d’un dispositif de protection???? ? court jusqu’au 1er janvier 2006.
- si elle est terminée ou construite après le 1er janvier 2004, l’installateur ou le constructeur doit fournir au maître d’ouvrage une note technique indiquant le dispositif de sécurité normalisé retenu.

Les différents systèmes de protection :

La prévention de la noyade des jeunes enfants passe par la protection des bassins et surtout par la surveillance des enfants.

Les 4 dispositifs de sécurité normalisés sont :

1 - Les systèmes d'alarme (NF P 90-307)

2 - Les couvertures (NF P 90-308)

3 - Les abris (NF P 90-309)

4 - Les barrières et moyens d'accès (NF P 90-306)

Pour plus d’informations :

La loi complète est disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr cliquez sur le chapitre les loi et règlements / loi n° 2003-9.

(Sources : FNCESEL – CSIP -J.O.)